Article 1 : Entités organisatrices et objet  

Fédération du Transport et de la Logistique de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Siège angle rues Bapaume et Provins quartier Belvédère immeuble Azrakia 1er étage en collaboration avec son partenaire, UM6P « Les Organisateurs », organisent le concours « GREEN IMPACT EXPO CHALLENGE » (ci-après « Challenge »), dans l’objectif de récompenser les meilleurs projets des start-ups marocaines évoluant dans l’une des activités suivantes : Mobilité Durable et Logistique Intelligente, Énergies Propres et Économie Circulaire, Innovation Technologique pour la Durabilité et toute autre innovation technologique ayant un impact significatif 

La participation au Challenge est soumise aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Participation/CGP ») que les participants (ci-après « Participants ») acceptent expressément lors de leur inscription. 

Les Conditions Générales de Participation constituent ainsi un contrat entre les Participants et les Organisateurs. La participation au Concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions des présentes. 

Article 2 : Conditions de participation  

Le Concours est ouvert à l’ensemble des personnes morales commerçantes, évoluant dans l’une des activités citées précédemment ayant :  

Une résidence au Maroc ;  

Au moins un des cofondateurs est marocain 

La solution proposée est testée et ayant un MVP 

Une structure juridique créée ;  

La participation au Concours est gratuite, les personnes souhaitant participer au Concours devront : 

se connecter sur la page web accessible via l’adresse suivante : www.thenextseed.com prendre connaissance des CGP et les accepter sans réserve  

remplir le formulaire de participation disponible sur le lien suivant : Lien à insérer 

Article 3 : Exclusions  

Les Organisateurs peuvent exclure la ou les participations de tout Participant : 

 N’ayant pas respecté les dispositions des présentes CGP ; 

 Ayant émis des propos injurieux et/ou diffamatoires sur tout autre support médiatique portant atteinte à l’Image de marque des Organisateurs ; 

Ayant émis des déclarations inexactes ou mensongères ; 

Ayant commis toute fraude ou tentative de fraude ; 

Ayant modifié et/ou tenté de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs du Concours, notamment pour en changer ou influencer les résultats.  

Cette exclusion peut se faire à tout moment et sans préavis et sans préjudice de toute action pouvant être diligentée par les Organisateurs à l’encontre du Participant contrevenant aux dispositions du présent article, ou plus généralement, n’ayant pas respecté les dispositions des présentes CGP. 

Avant la participation à l’événement du GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025, les Organisateurs se réservent le droit de vérifier les informations saisies par le Participant déclaré « gagnant ». 

Dans le cas où le Participant aurait fourni des informations erronées, la participation à l’événement du GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025 sera annulé. 

Dans le cas, où les Organisateurs auraient pris connaissance de la fausse déclaration, fraude, ou tentative de fraude du Participant concerné, après la participation à l’événement du GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025, les Organisateurs se réservant le droit d’entreprendre toute action utile à l’encontre dudit Participant, à ce titre. 

Article 4 : Déroulement du Concours - modalités de sélection et de décernement des récompenses 

Le Concours est ouvert à la candidature à partir du 15/01/2025 au 25/01/2025, à 00h00 et plus précisément se déroule selon le planning précisé ci-dessous : 

Du 15/01/2024 : Lancement de l'appel à candidatures ; 

Du 25/06/2025 au 30/01/2025 : Pré-sélection des candidatures ; 

Du 03 au 07 février : Préparation au Pitch  

Le comité de jury sélectionnera cinq (5) gagnants  

La sélection se fera sur la base des six critères établis par les Organisateurs, s’articulant comme suit : 

Critère 1 : Adéquation aux thématiques demandées 

Critère 2 : Viabilité économique du projet 

Critère 3 :  Innovation et caractère distinctif 

Critère 4 : Compétences et expérience de l'équipe 

Critère 5 : Impact potentiel 

Critère 6 : Scalabilité et potentiel de croissance 

La sélection se fera sur une étude de dossier par un comité d’experts en innovation et les organisateurs du Challenge 

A l’issue de ce comité, le Jury délibèrera pour sélectionner les cinq (5) gagnants 

Les Organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité s’ils étaient amenés à annuler le Concours, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions de participation.  

Article 5 : Modification du Concours 

Les Organisateurs se réservent le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Concours ainsi que de modifier tout ou partie des CGP, sans préavis et sans que leur responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité ne puisse leur être réclamée de ce fait. 

En cas de modification, les Organisateurs feront leurs meilleurs efforts pour en informer les Participants dans les meilleurs délais par sa mise en avant sur le site web www.thenextseed.com (lien direct du challenge), étant entendu que les nouvelles CGP entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site accessible via l’adresse suivante (lien du challenge)  

Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Concours à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenue(s) sera retiré du Concours. 

Les Organisateurs recommandent donc aux Participants de consulter régulièrement les CGP mises en ligne pour être informés d’éventuelles modifications effectuées. 

GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025 se réserve le droit de remplacer les récompenses par d’autres de même valeur. A cet égard, elle avisera le public de cette modification par tout moyen qu’elle jugera approprié. 

Article 6 : Récompense à gagner  

À l'issue de l'appel à projets, 5 startups seront sélectionnées pour bénéficier de :   

- Participation et Pitch à l'événement GREEN IMPACT EXPO : Les startups retenues auront l’occasion de participer et pitcher leurs solutions pendant l’événement GREEN IMPACT EXPO devant des décideurs, investisseurs et partenaires stratégiques. 

- Visibilité Stratégique lors du Green Impact Expo : Positionnement de votre startup au cœur d’un événement de référence, devant des décideurs, investisseurs et partenaires stratégiques. 

- Session de mentorat et de coaching avant l’événement : Accompagnement personnalisé par des experts du secteur pour vous préparer avec vous présentations et pitch pour l’événement. 

- Réseautage : Opportunités de rencontrer et d'échanger avec les corporates leaders du secteurs, investisseurs et acteurs de l'écosystème de la mobilité durable.  

- Exploration de pistes de collaborations avec les Corporates et investisseurs : Vous pourrez bénéficier de rendez-vous en one to one avec des investisseurs et Corporates participantes à l’événement dans un open Innovation Lounge.  

Article 7 : Information du gagnant et participation à l’événement du GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025  

Le gagnant sera contacté par les Organisateurs, par téléphone au numéro renseigné au niveau du formulaire de participation, pour lui indiquer les modalités d’acceptation de sa participation aux sessions de préparation au Pitch ainsi qu’à l’événement GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025 qui devra être formalisée dans les cinq (5) jours qui suivent la prise de contact, et devra justifier de son identité par toute pièce administrative pour en avoir droit.  

La participation sera fera de manière nominative et n’est pas cessible. 

Article 8 : Autorisation  

Les Participants autorisent les Organisateurs à médiatiser le Concours ainsi que ses résultats sans contrepartie d’aucune sorte et à cet égard : 

à citer leurs noms, prénoms ; 

à reproduire leurs images. 

Ainsi, chaque Participant autorise les Organisateurs à reproduire ou faire reproduire et à communiquer ou faire communiquer au public son nom et son image, communiquées lors de son inscription au oncours, ensemble ou séparément par quelque moyen ou procédé que ce soit, sur tout support quel qu’il soit notamment électronique, numérique et/ou audiovisuel, dans le monde entier et pour une durée de trois (3) ans à compter de sa présélection à la participation au Challenge, à des fins de promotion du Challenge et de l’événement GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025 et du groupe dans le cadre de communication interne et/ou externe, sur les réseaux en ligne et, de manière générale, sur tout autre support de communication sur lequel le Concours et ses résultats seraient relayés. 

De même, les Participants s’engagent, sans autre contrepartie que la participation à l’événement GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025, à accepter de figurer sur des annonces presse, des affiches, des spots testimoniaux TV, Radio, mailings, SMS et Web. Ils devront ainsi se présenter au lieu du tournage pour la réalisation de l’annonce presse et du spot, et ce dans un délai n’excédant pas 24h suivant la participation au challenge et à l’événement.  

En conséquence, les gagnants concèdent aux Organisateurs un droit d’utilisation illimité des enregistrements et photos effectués de leur image pour toute la durée Challenge et à l’événement GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025 et les années qui suivent, sans limite d’utilisation.  

Au regard de ce qui précède, chaque Participant garantit les Organisateurs contre tout recours et/ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image et/ou de son nom ou tout autre élément le (la) concernant et qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. 

Article 9 : Traitement des données à caractère personnel 

Les informations concernant le nom, le prénom, l’adresse courrier, le numéro de téléphone et l’adresse email recueillies dans le cadre du Challenge seront traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.  

Les données nominatives des Participants sont enregistrées à des fins de prise en compte de leur participation à ce concours. 

Article 10 : Limitation de responsabilité 

Les Organisateurs ne pourront en aucune circonstance être tenu responsable des dommages pouvant résulter de la jouissance de participation, notamment dans les cas suivants : 

- En cas d’interruption ou de dysfonctionnements des réseaux impactant leur inscription et/ bon déroulement du Concours. 

- en cas de problèmes techniques ; 

- En cas de perte d’informations, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Challenge ;  

- Pour tout recours à une participation répétitive et des conséquences qui en découlent, le participant étant réputé responsable de ses actes.  

- En cas d’annulation du Challenge pour tout motif propre aux Organisateurs 

- En cas de non-identification du gagnant de la participation à l’événement GREEN IMPACT EXPO SUMMIT 2025 ou au cas où il ne se présenterait pas dans le délai requis ci-avant indiqués pour confirmer sa participation à l’événement. 

Article 11 : Election de domicile  

Pour I ‘exécution des présentes, les Parties font élection de domicile, savoir : 

- Fédération du Transport et de la Logistique de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc à Siège social : angle rues Bapaume et Provins quartier Belvédère immeuble Azrakia 1er étage.  

- UM6P Benguerir 

- Les Participants à leurs adresses indiquées dans le formulaire de participation. 

Article 12 : Compétence  

Si une ou plusieurs stipulations des CGP étaient déclarées nulles et/ou non applicables et/ou non écrites et/ou non valides, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et/ou non applicables et/ou non écrites et/ou non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initiales. 

Les CGP sont exclusivement régi par la Loi marocaine. Tout litige naissant à l’occasion des présentes sera soumis au tribunal de Commerce de Casablanca par la partie la plus diligente.