La participation au hackathon doit se faire en équipe.

• Particuliers : Les participants individuels doivent participer au hackathon à titre individuel.
• Equipes: Les participants individuels peuvent choisir de former une équipe (équipe ) de (2) à (5) membres au maximum. Chaque membre de l’équipe doit accepter ces règles en cliquant sur un hyperlien dans l’interface StartGate. Le commanditaire peut disqualifier toute équipe (et tous ses membres) dans le cas où un membre n’a pas accepté ou enfreint les présentes règles."

Brief du hackathon

L’objectif du hackathon est que les participants soumettent des contributions (ou des projets) qui répondent aux exigences déterminées par le promoteur dans le mémoire du hackathon et qui sont officialisées par les produits livrables. Le mémoire comprend des renseignements sur les diverses échéances, les détails des prix, les exigences du commanditaire, etc. Le mémoire est accessible sur le site Web du hackathon. "

 

Livrables

Pendant le hackathon, les participants peuvent télécharger tout document ou autre matériel (comme des textes, des présentations, des vidéos, etc.) se rapportant à leur projet sur le site Web du hackathon en réponse au hackathon du commanditaire (le livrable).

Pour être éligible, les Livrables doivent (i) traiter le problème spécifique énoncé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique commun, tel que, DOC, DOCX, PDF, PPT, PPTX, KEY, ODT, MP3, MPEG, MOV, MP4, et (iii) être en anglais ou marocain, et en termes généraux doivent se conformer au présent Règlement.

Si un livrable ne peut pas être téléchargé, n’est pas dans le bon format ou est incompatible, illisible ou inintelligible, le livrable sera disqualifié.

En présentant un produit livrable, les participants déclarent et garantissent que :

• Le Livrable comprend exclusivement les contributions d’une Équipe.
• Sinon, si un contenu provenant d’un tiers a été utilisé dans le développement du Livrable, tous les droits, autorisations et accords nécessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. L’existence de contributions de tiers non créditées dans le Livrable entraînera la disqualification du Livrable et des Participants liés ;
• Aucune autre personne ou entité n’est autorisée à revendiquer des droits d’utilisation du Livrable ;
• Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d’un tiers ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité ou tout droit contractuel ou extracontractuel.
• Tous les produits livrables soupçonnés de toute loi ou de tout droit d’un tiers ne seront pas admissibles.
• Les participants sont responsables de tous les coûts ou dépenses associés à la préparation et à la présentation des produits livrables, et ils en assument les coûts. Les participants assument tous les risques de produits livrables endommagés, perdus, en retard, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés

Critères de sélection.

Les produits livrables seront évalués en fonction des critères de sélection décrits ci-dessous. Vous reconnaissez que le hackathon repose sur votre créativité, votre capacité, votre habileté et votre ingéniosité pour résoudre des problèmes difficiles. Le hackathon ne dépend pas, même partiellement, du hasard ou de la chance, et ne devrait donc pas être considéré comme une loterie. En aucun cas ne sont pris en compte des facteurs tels que l’apparence, la religion, l’appartenance à un syndicat, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.

Notification aux participants.

Une fois la sélection terminée, les participants seront informés par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen, à la discrétion du commanditaire, des résultats de chaque cycle. Le promoteur sera libre de modifier les dates de publication des résultats si cela devient nécessaire en raison du nombre de projets à évaluer.  Le classement décidé par le jury final sera annoncé le jour des présentations et identifiera les Participants qui sont finalistes."

Communication

Le Participant reconnaît et consent à ce que le Commanditaire puisse, pendant toute la durée du hackathon et pour une période d’un (1) an, utiliser le hackathon à des fins de publicité [y compris le territoire, comme le Maroc]. y compris pour la publicité du commanditaire ou à d’autres fins de marketing (par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit (site Web, bannières publicitaires, réseaux sociaux, bulletin d’information, communiqué de presse) maintenant connus ou inconnus à ce jour, gratuitement ou moyennant une contrepartie.

Vous consentez notamment à l’utilisation, par le Commanditaire, de votre nom et prénom, de votre ville et région de résidence, du nom de l’institution dans laquelle vous avez étudié ou dans laquelle vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations relatives au Prix (si vous êtes un gagnant), le nom de votre entreprise et ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup) et toute autre donnée personnelle que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatifs au Hackathon.

À titre d’exemple, chaque Participant autorise le Commanditaire à utiliser les photographies prises pendant la Finale pour les diffuser par tout moyen de communication.

Confidentialité

Toutes les informations contenues dans les livrables, ainsi que les détails du programme de l'événement et les informations personnelles des participants, sont de nature confidentielle et doivent être traitées comme telles. Toutes les informations fournies par les participants, y compris celles relatives au programme et aux données personnelles, seront protégées selon la loi 09-08.

Si vous gagnez un prix, le commanditaire peut vous demander de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation dans le but d’entamer des négociations concernant le développement de votre projet, tel que décrit dans votre livrable.  Cet accord de confidentialité/non-divulgation sera adressé à votre Livrable et à toute propriété intellectuelle qu’il peut contenir.

De plus, les Participants reconnaissent que le Commanditaire peut, à l’heure actuelle ou à l’avenir, élaborer de l’information interne ou recevoir de l’information d’autres parties qui est semblable à l’information contenue dans n’importe lequel des projets. Par conséquent, rien dans les présentes n’interdit au Commanditaire d’acquérir, de développer ou d’avoir développé indépendamment pour lui des produits, des concepts, des systèmes, des services ou des techniques qui sont semblables aux produits ou qui leur font concurrence, concepts, systèmes ou techniques envisagés ou incorporés dans tout Livrable.

Les Participants reconnaissent que d’autres Participants, des personnes ou des entités peuvent avoir fourni un Commanditaire ou d’autres, ou rendu public, ou peuvent à l’avenir soumettre, ou rendre public, un contenu identique ou semblable à tout élément d’information contenu dans l’un des projets. Par conséquent, les Participants reconnaissent, conviennent et acceptent que le Commanditaire a le droit d’utiliser ces documents identiques ou similaires, et que les Participants n’auront droit à aucune compensation découlant de l’utilisation de ces documents par le Commanditaire. "

Propriété intellectuelle

Droits antérieurs désigne tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire connexe détenu par les Participants avant la date de début du hackathon (droits antérieurs )

Créations  désigne tout logiciel (y compris le logiciel de code source et d’objet), base de données, spécifications techniques, texte, conception, modèle, information, connaissance, méthode, processus ou produit, ainsi que tous les éléments et/ou processus susceptibles ou non d’être protégés conformément aux lois ou conventions nationales et/ou internationales sur la propriété intellectuelle élaborées par tout Participant dans le cadre de tout produit livrable soumis tout au long du hackathon ( Créations ).

Garantie de non-violation. Lors de la soumission de tout Livrable, à toute étape du Hackathon, chaque Participant garantit au Sponsor qu’il est le co-propriétaire et/ou co-détenteur des Droits de Propriété Intellectuelle concernant tout ou partie des Créations contenues dans les Livrables soumis à tout stade du Hackathon, et qu’il a obtenu tous les droits et autorisations concernant toutes les Créations préexistantes et tous éléments des Réalisations pour lesquels il ne détient pas les droits pertinents.

Chaque Participant garantit (i) que sa contribution est originale et sans précédent ; (ii) qu’elle ne porte pas atteinte au droit d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (iii) que tous les éléments dont ses soumissions sont constituées, ainsi que toutes les contributions et informations communiquées dans les documents de présentation de la soumission sont exactes, fiables et complètes ; et (iv) que la soumission des Livrables pertinents ne constitue pas un acte de concurrence déloyale de quelque nature que ce soit.

Il est obligatoire pour les Participants d’indiquer la source de toute Création préexistante, quelle qu’en soit la nature et sur le support inclus dans tout livrable soumis. Tout Livrable impliquant plusieurs Participants constitue un travail de collaboration et doit être traité comme tel conformément à la réglementation en vigueur.

Responsabilité. Le promoteur ne peut être tenu responsable de toute violation des dispositions ci-dessus par les participants. Chaque Participant indemnisera le Promoteur contre toute perturbation, action, réclamation, opposition et demande ou tentative d’expulsion de tout tiers en lien avec toute Création dans les Réalisations (Droits de Propriété Intellectuelle inclus)."

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel du participant font l’objet d’un traitement au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (Loi marocaine 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les finalités du traitement sont :

• Répondre à l’organisation des besoins du hackathon
• Organiser l’intermédiation entre le Participant et le Commanditaire, pour assurer l’identification, la communication et la préservation des échanges avec le Participant
• Chaque Partie garantit à l’autre Partie le respect de ses obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, prévues par la Loi marocaine n° 09-08 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 18 février 2009.
• Conformément à la loi 09-08 précitée, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant en contactant startgate@um6p.ma."