OBJET DU REGLEMENT

 

Le MRTB, organise du 07 novembre 2022 au 07 mai 2023, un Programme open digitalisation du retail (ci-après le « Programme ») pour toute personne porteuse d’un projet digital d’innovation dans le domaine du retail (ci-après les « Candidats »)

 

L’objectif de ce Programme est de permettre aux Candidats d’accélérer le développement de leurs propositions et idées innovantes (ci-après la « Proposition ») à travers sa soumission au Programme, et notamment à travers l’accompagnement du MRTB, en particulier, à travers les mentorats qui leur sont proposés afin qu’ils soient conseillés et orientés dans leurs réflexions et dans la maturation de leur projet.

 

Pendant toute la durée du Programme, les Candidats travailleront sur leurs Propositions de manière autonome.

 

DATE ET LIEU DU PROGRAMME

 

Le Programme se déroulera sur place à STARTGATE à compter du 07 novembre 2022 et prendra fin le 07 mai 2023.

 

La date limite de dépôt des candidatures est le 23 octobre 2022 à 23:59 heures (GMT).

 

LANCEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE

 

L’appel à candidature sera lancé sur le site à compter du https://www.the-nextseed.com/fr/Programmes/mrtb-Programmes?lang=fr 23 septembre 2022 et prendra fin le 23 octobre 2022

 

À compter de la date de diffusion sur le site https://www.the-nextseed.com/fr/Programmes/mrtb-Programmes?lang=fr, les candidats souhaitant participer au Programme seront tenus de soumettre une proposition, incluant une présentation de la solution, la réponse au questionnaire en ligne et tout autre document jugé essentiel, et ce, avant le 23 octobre 2022 minuit.

 

Les Candidats prendront en charge leurs propres frais pour la participation au Programme.

 

MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AU Programme

 

La participation au Programme est gratuite.

 

Les Candidats doivent être porteurs d’une Proposition présentant un caractère innovant et digital (produit, service, procédé, marché). Chaque Candidat doit être âgé de plus de 18 ans, être pénalement responsable.

 

CONDITION D’ELIGIBILITE- PROPOSITION

 

En tout état de cause, les Candidats acceptent que les présentes conditions gouvernent leurs droits et ceux du MRTB à l’égard de la proposition faite par les Candidats dans le cadre du Programme (« Proposition »). La Proposition doit porter sur l’une des catégories du Programme. Elle pourra être soumise en français ou en anglais.

En soumettant leurs Propositions, les Candidats acceptent, sans aucune réserve, ce qui suit :

• La Proposition est originale, créée par les Candidats, leur appartenant, et ne constitue par un emprunt, une contrefaçon ou un plagiat, et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient (notamment droits d’auteur, droits moraux, droits de propriété intellectuelle ou industrielle, brevet, etc.) ;
• Les Candidats ont atteint la majorité ;
  
• La Proposition est conforme aux lois, aux best practices de marché, ordonnances et règlements applicables en la matière.
  

MRTB ne peut garantir la consultation de l’intégralité des Propositions faites en réponse à un Programme et n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser une Proposition quelconque. MRTB se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer une Proposition constituant notamment une atteinte aux droits de tiers ou une violation de lois ou règlements.

  

PROCESSUS DE SELECTION DES PROPOSITIONS ET CANDIDATS

 

Critères de sélection & souveraineté des jurys :

Les critères de sélection utilisés par les jurys sont appliqués uniformément à tous les Candidats et constituent la grille d’analyse des Propositions, par les jurys, qui exercent leur appréciation en toute indépendance et souveraineté.

Il est entendu que parmi les critères, figurent le caractère innovant de la Proposition, sa faisabilité technique, son apect digital et son caractère économique.  

MRTB n’est en aucun cas tenue d’adopter, de sélectionner ou d’utiliser une quelconque Proposition et les Candidats ne peuvent en cas élever une quelconque réclamation à cet effet ; au cas où MRTB souhaiterait l’adoption/utilisation d’une Proposition sélectionnée, un accord écrit séparé pourrait être conclu avec le Candidat titulaire de la Proposition sélectionnée pour définir les conditions d’utilisation par MRTB de ladite Proposition 

Processus de sélection

 

Les Propositions, une fois soumises par les Candidats sur le site, seront sélectionnées par un comité dont la composition sera déterminée exclusivement par MRTB, qui aura la charge de s’assurer que les Candidats, mais également que les Propositions, remplissent les conditions d’éligibilité au Programme susmentionnées. Les Candidats sélectionnés seront notifiés par mail au plus tard le 05 Decembre 2022

 

CONFIDENTIALITÉ

 

Toutes les informations, documents et données échangés par MRTB avec les Candidats, sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit le support et concernant sans limitation le business du MRTB, doivent être considérées comme des informations confidentielles (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles demeurent la propriété du MRTB.

 

Les Candidats s’engagent à :

 

1. ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers,

 

2. ne pas employer les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, à n'importe quel titre et pour quelque raison que ce soit, en leur nom propre, ou au nom de n'importe quel tiers, ni permettre de les utiliser pour tout autre but de soumettre leur proposition dans le cadre du présent Programme ;

 

3. ne pas révéler d'Information Confidentielle à un tiers et prendre toutes les mesures nécessaires, légales ou autres, pour éviter toute divulgation des informations sous quelque forme que ce soit ;

 

4. mettre en œuvre, pour garantir la sécurité des Informations Confidentielles qui lui auront été communiquées, des mesures et des procédures au moins équivalentes à celles qu’elle impose pour protéger ses propres informations confidentielles.

 

Les Candidats s’engagent, pendant la durée du Programme et durant une période deux (2) ans après la fin du Programme, à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que la participation au Programme dans les conditions du règlement.

 

Les Candidats s’engagent à notifier, sans délai et par écrit à MRTB, l’existence de toute utilisation, divulgation ou perte d’une Information Confidentielle dont il aura eu connaissance. La notification indiquera les mesures prises par le Candidat pour remédier à cette divulgation ou perte.

 

 

RESPONSABILITE

 

La responsabilité des Candidats et du MRTB au titre de la participation au Programme est limitée aux dommages qui sont causés directement par un manquement leur incombant.

 

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme ou réputée être, une limitation ou une exclusion de responsabilité du Candidat :

 

• en cas de faute lourde ou dolosive,
• en cas de décès ou dommage corporel causé par sa faute,
• résultant des réclamations pour lesquelles le Candidat apporte des garanties concernant sa Proposition.

 

La responsabilité du MRTB ne pourra être engagée en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, qui aurait notamment pour effet d’empêcher l’identification ou l’accès du Candidat sur le site the-nextseed.com ou tout autre site internet utile pour la participation au Programme.

 

La participation au Programme par les Candidats vaut la connaissance et acceptation des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique face aux diverses attaques potentielles du type virus, et à la perte ou au détournement de données. En conséquence, MRTB ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable des dommages causés au Candidat du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés.

 

MRTB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de modification totale ou partielle, de suspension, d’interruption, de report ou d’annulation du Programme pour des raisons indépendantes de sa volonté, mais s’engage à en informer les Candidats dans les plus brefs délais.

 

MRTB ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une disqualification d’un Candidat ; MRTB est libre, souverain et discrétionnaire dans le choix et la sélection des Candidats tout au long du Programme.

 

INDEPENDANCE

 

L’inscription et la participation au Programme n’ont, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre MRTB et les Candidats.

 

 

CONSULTATION DU REGLEMENT

 

Le présent Règlement est librement consultable sur le site https://www.the-nextseed.com/fr/Programmes/mrtb-Programmes/agreements?lang=fr et doit être complété par les conditions générales de la plateforme accessible à l’adresse : https://www.the-nextseed.com/fr/terms

La participation au Programme vaut acceptation pure et simple du règlement et le respect plein et entier de ce dernier.

 

MRTB se réserve le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout Candidat ne satisfaisant à cette obligation.

 

MRTB se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification aux Candidats, lesquels renoncent expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au règlement.